Revalorisation triennale des seuils du régime de la microentreprise
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
Source : www.aurep.comLes seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise font l’objet d’une revalorisation triennale. Ils sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac publié par l’INSEE... Lire la suite
Historique
-
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026NOTAIRES / ImmobilierChaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question rev...Source : www.gererseul.com
-
Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026NOTAIRES / ImmobilierUne parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidenc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Revalorisation triennale des seuils du régime de la microentreprise
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Veille NotalisLes seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise font l’objet d’une...Source : www.aurep.com
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr