Historique

• Bénéficiez d’une exonération d’impôt en cas de vente de votre résidence secondaire
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Veille Notalis
  Les propriétaires qui vendent, pour la première fois, leur résidence secondai...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite