Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le :
20/05/2026
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Source : www.efl.frLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration ... Lire la suite
Historique
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PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierExaminée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicyc...Source : www.journaldelagence.com
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Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en...Source : www.service-public.gouv.fr
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Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Veille NotalisLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr
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Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierDepuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performa...Source : www.gererseul.com
