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L'étude a une activité de juriste généraliste intervenant dans les domaines traditionnels de la famille, du logement, de l'organisation du patrimoine, et de l'entreprise.  Les notaires vous aideront au choix lors des grandes étapes de votre vie en proposant un cadre et une sécurité juridique permettant d’aborder votre projet avec sérénité.

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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
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Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...
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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
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Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les...
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
NOTAIRES / Immobilier
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...
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