Historique
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À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierUn thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...Source : www.service-public.gouv.fr
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Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Veille NotalisLe patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, l...Source : www.vie-publique.fr
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierCes dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de r...Source : www.weblex.fr
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Gestion du patrimoine immobilier de l'État Proposition de loi
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Veille NotalisLa proposition de loi crée un "Établissement public immobilier et foncier de...Source : www.vie-publique.fr