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VACOSSIN SAGOT-FONTEYNE DELESCLUSE

11 rue Jacquemars Giélée
59014 LILLE

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Numéro d’agrément du site :

N° SIRET : 78370432300014
 

Directeur de la publication

Patrick VACOSSIN
 

Hébergement

Société AZKO
194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr

Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.
Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation
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